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Permis d’aménager à Montournais (85700) autorisé en 2022

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2022/10/10 à Montournais à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 10 octobre 2022 par la commune de Montournais. Implanté rue de l'esperance, à Montournais (85700), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTOURNAIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Montournais compte 1 626 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de l'esperance, Montournais (85700).

Références cadastrales : AB, 21, AB, 22, AB, 252.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTOURNAIS (SIREN 218501476, SIRET 21850147600061, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTOURNAIS (85700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 4 113 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08514722P0002
Code commune INSEE : 85147 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montournais (85700). Le terrain couvre 4 113 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85147
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	08514722P0002
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONTOURNAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218501476
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21850147600061
Code postal du demandeur	85700
Localité du demandeur	MONTOURNAIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de l'esperance
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Montournais
Code postal du terrain	85700
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	21
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	22
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	252
Superficie du terrain	4113
Code zone opératoire	4