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Permis d’aménager à Montmorency (95160) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/06/16 à MONTMORENCY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2014, autorisé le 16 juin 2015 par la commune de MONTMORENCY. Implanté 4 rue de la Charrettte, à Montmorency (95160), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

Le projet est porté par LE FRUITIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTMORENCY compte 21 870 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue de la Charrettte, Montmorency (95160).

Références cadastrales : AB, 352.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE FRUITIER (SIREN 818778946, SIRET 81877894600017, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité MONTMORENCY (95160)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 218 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0954281480002
  • Code commune INSEE : 95428 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montmorency (95160). Le terrain couvre 218 m².

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