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Permis d’aménager à Montmoreau-Saint-Cybard (16190) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/08/13 à Montmoreau-Saint-Cybard à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2015, autorisé le 13 août 2015 par la commune de Montmoreau-Saint-Cybard. Implanté 47 AV d Aquitaine, à Montmoreau-Saint-Cybard (16190), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Montmoreau-Saint-Cybard compte 2 468 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 47 AV d Aquitaine, Montmoreau-Saint-Cybard (16190).

Références cadastrales : AD, 780p, AD, 363.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD (SIREN 211602305, SIRET 21160230500016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Montmoreau-Saint-Cybard (16190)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 2 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01623015W0001
  • Code commune INSEE : 16230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montmoreau-Saint-Cybard (16190). Le terrain couvre 0 m².

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