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Permis d’aménager à Montmelard (71520) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/04/22 à Montmelard à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 avril 2013 par la commune de Montmelard. Implanté CHEM rural du bourg a st cyr, à Montmelard (71520), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Longuebise.

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTMELARD.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Montmelard compte 367 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM rural du bourg a st cyr, Montmelard (71520).

Références cadastrales : AN, 167.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTMELARD (SIREN 217103167, SIRET 21710316700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Montmelard (71520)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 6 707 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07131613S0001
Code commune INSEE : 71316 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montmelard (71520). Le terrain couvre 6 707 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2013 - rural du bourg a st cyr -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71316
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	07131613S0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONTMELARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217103167
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21710316700011
Code postal du demandeur	71520
Localité du demandeur	Montmelard
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	rural du bourg a st cyr
Lieu-dit du terrain	Longuebise
Localité du terrain	Montmelard
Code postal du terrain	71520
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	167
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6707
Code zone opératoire	4