Permis d’aménager à Montmartin-Sur-Mer (50590) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/11/08 à MONTMARTIN-SUR-MER à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2016, autorisé le 8 novembre 2016 par la commune de MONTMARTIN-SUR-MER. Implanté Rue de la Vallee, à Montmartin-Sur-Mer (50590), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTMARTIN SUR MER.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MONTMARTIN-SUR-MER compte 1 405 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue de la Vallee, Montmartin-Sur-Mer (50590).
Références cadastrales : AH, 140, AH, 288.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MONTMARTIN SUR MER (SIREN 215003492, SIRET 21500349200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTMARTIN-SUR-MER (50590)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 231 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05034916W0001
- Code commune INSEE : 50349 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montmartin-Sur-Mer (50590). Le terrain couvre 4 231 m².