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Permis d’aménager à Montmagny (95360) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/09/09 à MONTMAGNY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2015, autorisé le 9 septembre 2015 par la commune de MONTMAGNY. Implanté 95 avenue Maurice Utrillo, à Montmagny (95360), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

Le projet est porté par CAVAM.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTMAGNY compte 14 775 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 95 avenue Maurice Utrillo, Montmagny (95360).

Références cadastrales : AC, 6, AC, 7, AC, 8.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAVAM (SIREN 249500414, SIRET 24950041400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité SOISY SOUS MONTMORENCY (95233)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 21 177 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0954271580001
  • Code commune INSEE : 95427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montmagny (95360). Le terrain couvre 21 177 m².

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