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Permis d’aménager à Montmagny (95360) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/10/17 à MONTMAGNY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 17 octobre 2013 par la commune de MONTMAGNY. Implanté 43 rue Carnot - Lot A & Lo, à Montmagny (95360), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

Le projet est porté par FRANCE COTTAGE REALISATIONS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTMAGNY compte 14 775 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 43 rue Carnot - Lot A & Lo, Montmagny (95360).

Références cadastrales : AB, 888.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCE COTTAGE REALISATIONS (SIREN 499152726, SIRET 49915272600026, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité LA CIOTAT (13600)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 302 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mai 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0954271380001
  • Code commune INSEE : 95427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montmagny (95360). Le terrain couvre 1 302 m².

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