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Permis d’aménager à Montlivault (41350) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/02/12 à Montlivault à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 12 février 2014 par la commune de Montlivault. Implanté RUE DE HUISSEAU, à Montlivault (41350), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.

Le projet est porté par SAINT HILAIRE COMMERCIALISATION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Montlivault compte 1 294 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE HUISSEAU, Montlivault (41350).

Références cadastrales : AC, 119, AC, 126, AC, 127.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAINT HILAIRE COMMERCIALISATION (SIREN 479788424, SIRET 47978842400014, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04114813C0001
Code commune INSEE : 41148 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montlivault (41350). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41148
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	04114813C0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAINT HILAIRE COMMERCIALISATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	479788424
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47978842400014
Code postal du demandeur	45160
Localité du demandeur	Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE HUISSEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Montlivault
Code postal du terrain	41350
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	119
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	126
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	127
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4