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Permis d’aménager à Montivilliers (76290) autorisé en 2019

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2019/09/13 à MONTIVILLIERS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2019, autorisé le 13 septembre 2019 par la commune de MONTIVILLIERS. Implanté Chemi de la Montade, à Montivilliers (76290), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTIVILLIERS compte 15 457 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemi de la Montade, Montivilliers (76290).

Références cadastrales : AW, 59, AW, 60, AW, 73.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE (SIREN 502472111, SIRET 50247211100025, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité YVETOT (76190)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 13 778 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07644719C0001
  • Code commune INSEE : 76447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montivilliers (76290). Le terrain couvre 13 778 m².

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