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Permis d’aménager à Montilliers (49310) autorisé en 2020

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2020/01/17 à MONTILLIERS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2019, autorisé le 17 janvier 2020 par la commune de MONTILLIERS. Implanté Le Clos Dit, à Montilliers (49310), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTILLIERS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTILLIERS compte 1 224 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Clos Dit, Montilliers (49310).

Références cadastrales : C, 1520, C, 1678, C, 1681.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTILLIERS (SIREN 214902116, SIRET 21490211600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTILLIERS (49310)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 3 635 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04921119C0001
Code commune INSEE : 49211 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montilliers (49310). Le terrain couvre 3 635 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2020 - Le Clos Dit -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49211
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	04921119C0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONTILLIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214902116
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21490211600018
Code postal du demandeur	49310
Localité du demandeur	MONTILLIERS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Clos Dit
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTILLIERS
Code postal du terrain	49310
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1520
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1678
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1681
Superficie du terrain	3635
Code zone opératoire	4