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Permis d’aménager à Montillieres-Sur-Orne (14210) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/12/10 à MONTILLIERES-SUR-ORNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2019, autorisé le 10 décembre 2019 par la commune de MONTILLIERES-SUR-ORNE. Implanté Le Ronceray, à Montillieres-Sur-Orne (14210), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Goupillieres.

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTILLIERES-SUR-ORNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTILLIERES-SUR-ORNE compte 566 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Ronceray, Montillieres-Sur-Orne (14210).

Références cadastrales : A, 222, A, 223, A, 224.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTILLIERES-SUR-ORNE (SIREN 200083137, SIRET 20008313700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTILLIERES-SUR-ORNE (14210)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 17 274 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01471319D0001
  • Code commune INSEE : 14713 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montillieres-Sur-Orne (14210). Le terrain couvre 17 274 m².

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