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Permis d’aménager à Montigny-En-Gohelle (62640) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/08/29 à MONTIGNY-EN-GOHELLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2016, autorisé le 29 août 2016 par la commune de MONTIGNY-EN-GOHELLE. Implanté Av. Paul Dautreaux, à Montigny-En-Gohelle (62640), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par LES ACACIAS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTIGNY-EN-GOHELLE compte 9 870 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Av. Paul Dautreaux, Montigny-En-Gohelle (62640).

Références cadastrales : ZA, 3, ZA, 4, ZA, 5.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES ACACIAS (SIREN 803276724, SIRET 80327672400017, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité PERSAN (95340)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 11 941 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0625871500001
Code commune INSEE : 62587 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montigny-En-Gohelle (62640). Le terrain couvre 11 941 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62587
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0625871500001
Etat d’avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES ACACIAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	803276724
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80327672400017
Code postal du demandeur	95340
Localité du demandeur	PERSAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Av.
Libellé de la voie du terrain	Paul Dautreaux
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTIGNY-EN-GOHELLE
Code postal du terrain	62640
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	4
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	5
Superficie du terrain	11941
Code zone opératoire	4