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Permis d’aménager à Montigne Le Brillant (53970) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/04/06 à MONTIGNE LE BRILLANT à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2019, autorisé le 6 avril 2019 par la commune de MONTIGNE LE BRILLANT. Implanté Lieu-dit LE PORT SEC, à Montigne Le Brillant (53970), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de LE PORT SEC.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTIGNE LE BRILLANT compte 1 330 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE PORT SEC, Montigne Le Brillant (53970).

Références cadastrales : AD, 104, AD, 144.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHANGE (53810).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 770 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05315718K3001
  • Code commune INSEE : 53157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montigne Le Brillant (53970). Le terrain couvre 1 770 m².

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