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Permis d’aménager à Montgiscard (31450) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/05/02 à MONTGISCARD à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 2 mai 2023 par la commune de MONTGISCARD. Implanté LOTISSEMENT LE PARC DES GR, à Montgiscard (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par SAAV.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTGISCARD compte 2 586 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOTISSEMENT LE PARC DES GR, Montgiscard (31450).

Références cadastrales : I, 656.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAAV (SIREN 820197960, SIRET 82019796000017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité LABEGE (31670)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 688 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0313812300001
  • Code commune INSEE : 31381 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montgiscard (31450). Le terrain couvre 2 688 m².

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