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Permis d’aménager à Montgiscard (31450) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/03/01 à MONTGISCARD à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2020, autorisé le 1 mars 2021 par la commune de MONTGISCARD. Implanté CANTALAUSE, à Montgiscard (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par 2S PROMOTION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTGISCARD compte 2 586 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CANTALAUSE, Montgiscard (31450).

Références cadastrales : G, 453.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

2S PROMOTION (SIREN 814422689, SIRET 81442268900012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité CORRONSAC (31450)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 238 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2021. L’achèvement a été déclaré le 11 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03138120S0002
  • Code commune INSEE : 31381 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montgiscard (31450). Le terrain couvre 6 238 m².

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