Permis d’aménager à Montgeard (31560) autorisé en 2019
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2019/01/29 à MONTGEARD à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2018, autorisé le 29 janvier 2019 par la commune de MONTGEARD. Implanté CH DU CAZAL, à Montgeard (31560), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par CAP IMMOTION.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MONTGEARD compte 541 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CAP IMMOTION (SIREN 818466450, SIRET 81846645000017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité VILLENOUVELLE (31290)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 2 780 m²
Faits clés
Date d'autorisation2019/01/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 25 mai 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montgeard (31560). Le terrain couvre 2 780 m².
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