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Permis d’aménager à Montgeard (31560) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/11/23 à Montgeard à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2015, autorisé le 23 novembre 2015 par la commune de Montgeard. Implanté CHEM DES PLAINES et BOURDETTES, à Montgeard (31560), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de PETITE BOURDETTE.

Le projet est porté par S2D.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Montgeard compte 541 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM DES PLAINES et BOURDETTES, Montgeard (31560).

Références cadastrales : ZA, 674p, ZA, 671p, ZA, 670p.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S2D (SIREN 479224685, SIRET 47922468500038, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, localité Nailloux (31560)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03138015Z0002
  • Code commune INSEE : 31380 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montgeard (31560). Le terrain couvre 0 m².

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