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Permis d’aménager à Montgaillard (40500) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/02/10 à Montgaillard à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2017, autorisé le 10 février 2018 par la commune de Montgaillard. Implanté Labourdette, à Montgaillard (40500), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTGAILLARD.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Montgaillard compte 601 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Labourdette, Montgaillard (40500).

Références cadastrales : J, 870, J, 872, J, 873.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTGAILLARD (SIREN 214001950, SIRET 21400195000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTGAILLARD (40500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0401951700001
Code commune INSEE : 40195 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montgaillard (40500). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2018 - Labourdette -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40195
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0401951700001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONTGAILLARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214001950
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21400195000010
Code postal du demandeur	40500
Localité du demandeur	MONTGAILLARD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Labourdette
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Montgaillard
Code postal du terrain	40500
sec_cadastre1	J
num_cadastre1	870
sec_cadastre2	J
num_cadastre2	872
sec_cadastre3	J
num_cadastre3	873
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4