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Permis d’aménager à Montfrin (30490) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/10/23 à MONTFRIN à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2017, autorisé le 23 octobre 2017 par la commune de MONTFRIN. Implanté COSTEBELLE EST, à Montfrin (30490), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de CHEMIN DE LA GARRIGUE.

Le projet est porté par STATIM PROVENCE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTFRIN compte 3 129 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : COSTEBELLE EST, Montfrin (30490).

Références cadastrales : W, 220, W, 221, W, 335.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

STATIM PROVENCE (SIREN 400966594, SIRET 40096659400014, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité NIMES (30000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 23 106 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03017917R0001
  • Code commune INSEE : 30179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montfrin (30490). Le terrain couvre 23 106 m².

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