Permis d’aménager à Montferrat (83131) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/12/07 à MONTFERRAT à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2016, autorisé le 7 décembre 2016 par la commune de MONTFERRAT. Implanté LE FERRAYON, à Montferrat (83131), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MONTFERRAT compte 1 655 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE FERRAYON, Montferrat (83131).
Références cadastrales : C, 263, C, 551, C, 554.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTFERRAT (83131).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 426 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08308216K0001
- Code commune INSEE : 83082 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montferrat (83131). Le terrain couvre 3 426 m².