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Permis d’aménager à Montferrat (38620) autorisé en 2024

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2024/12/23 à Montferrat à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2024, autorisé le 23 décembre 2024 par la commune de Montferrat. Implanté Chemin du Vernatet, à Montferrat (38620), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par LES PIERRES SCELLEES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Montferrat compte 1 839 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin du Vernatet, Montferrat (38620).

Références cadastrales : AD, 238, AD, 239, AD, 67.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES PIERRES SCELLEES (SIREN 893284273, SIRET 89328427300016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité VOIRON (38500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 11 511 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0382562420002
  • Code commune INSEE : 38256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montferrat (38620). Le terrain couvre 11 511 m².

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