Permis d’aménager à Montferrand-Le-Chateau (25320) autorisé en 2023
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2023/04/28 à MONTFERRAND-LE-CHATEAU à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2023, autorisé le 28 avril 2023 par la commune de MONTFERRAND-LE-CHATEAU. Implanté Rue de Besancon / Rue du P, à Montferrand-Le-Chateau (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MONTFERRAND-LE-CHATEAU compte 2 185 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue de Besancon / Rue du P, Montferrand-Le-Chateau (25320).
Références cadastrales : AD, 205, A, 1940, A, 853.
COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU (SIREN 212503973, SIRET 21250397300019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Montferrand-le-Chateau (25320)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 30 983 m²
Faits clés
Date d'autorisation2023/04/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montferrand-Le-Chateau (25320). Le terrain couvre 30 983 m².
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