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Permis d’aménager à Montferrand-Le-Chateau (25320) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/12/29 à Montferrand-le-Chateau à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 29 décembre 2022 par la commune de Montferrand-le-Chateau. Implanté A LA BARAQUE, à Montferrand-Le-Chateau (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

Le projet est porté par SEGUIN BATIMENT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Montferrand-le-Chateau compte 2 185 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : A LA BARAQUE, Montferrand-Le-Chateau (25320).

Références cadastrales : AC, 46, AC, 38, AC, 40.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEGUIN BATIMENT (SIREN 441116225, SIRET 44111622500034, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, localité Besancon (25000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 16 087 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/12/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2024. L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02539722C0002
  • Code commune INSEE : 25397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montferrand-Le-Chateau (25320). Le terrain couvre 16 087 m².

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