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Permis d’aménager à Montferrand-Le-Chateau (25320) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/10/24 à Montferrand-le-Chateau à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2022, autorisé le 24 octobre 2022 par la commune de Montferrand-le-Chateau. Implanté Rue de Besancon, à Montferrand-Le-Chateau (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

Le projet est porté par SEGUIN BATIMENT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Montferrand-le-Chateau compte 2 185 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de Besancon, Montferrand-Le-Chateau (25320).

Références cadastrales : AL, 50, AL, 50, AL, 52.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEGUIN BATIMENT (SIREN 441116225, SIRET 44111622500034, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, localité Besancon (25000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 7 201 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02539722C0001
Code commune INSEE : 25397 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montferrand-Le-Chateau (25320). Le terrain couvre 7 201 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25397
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	02539722C0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SEGUIN BATIMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	441116225
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44111622500034
Code postal du demandeur	25000
Localité du demandeur	Besancon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Besancon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Montferrand-le-Chateau
Code postal du terrain	25320
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	50
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	50
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	52
Superficie du terrain	7201
Code zone opératoire	4