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Permis d’aménager à Montferrand-Le-Chateau (25320) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/01/26 à MONTFERRAND-LE-CHATEAU à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2016, autorisé le 26 janvier 2017 par la commune de MONTFERRAND-LE-CHATEAU. Implanté Rue du Centre, à Montferrand-Le-Chateau (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Eco-Quartier Pasteur.

Le projet est porté par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTFERRAND-LE-CHATEAU compte 2 185 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Centre, Montferrand-Le-Chateau (25320).

Références cadastrales : AI, 195.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER (SIREN 321832537, SIRET 32183253700146, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 604 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 13 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02539716C0002
  • Code commune INSEE : 25397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montferrand-Le-Chateau (25320). Le terrain couvre 2 604 m².

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