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Permis d’aménager à Montesquieu-Lauragais (31450) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/08/06 à MONTESQUIEU-LAURAGAIS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2020, autorisé le 6 août 2021 par la commune de MONTESQUIEU-LAURAGAIS. Implanté GOUDET, à Montesquieu-Lauragais (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTESQUIEU-LAURAGAIS compte 1 039 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : GOUDET, Montesquieu-Lauragais (31450).

Références cadastrales : ZE, 3, ZE, 38.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (SIREN 200023596, SIRET 20002359600030, APE 37.00Z, catégorie juridique 7355, localité TOULOUSE (31400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 92 639 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 13 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03137420T0001
  • Code commune INSEE : 31374 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montesquieu-Lauragais (31450). Le terrain couvre 92 639 m².

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