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Permis d’aménager à Montelimar (26200) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/12/19 à MONTELIMAR à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2015, autorisé le 19 décembre 2015 par la commune de MONTELIMAR. Implanté 6 IMP DE BEAUSSERET, à Montelimar (26200), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par FONCIER PLUS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTELIMAR compte 40 399 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 IMP DE BEAUSSERET, Montelimar (26200).

Références cadastrales : ZE, 119, ZE, 133.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIER PLUS (SIREN 489292417, SIRET 48929241700024, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité MONTELIMAR (26200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 090 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02619815M0002
  • Code commune INSEE : 26198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montelimar (26200). Le terrain couvre 3 090 m².

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