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Permis d’aménager à Montelimar (26200) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/10/07 à MONTELIMAR à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2013, autorisé le 7 octobre 2013 par la commune de MONTELIMAR. Implanté route d'Espeluche, à Montelimar (26200), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTELIMAR.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTELIMAR compte 40 399 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route d'Espeluche, Montelimar (26200).

Références cadastrales : ZM, 435.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTELIMAR (SIREN 212601983, SIRET 21260198300019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTELIMAR (26200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 850 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02619813M0002
  • Code commune INSEE : 26198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montelimar (26200). Le terrain couvre 6 850 m².

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