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Autorisation d’urbanisme PA n°08212522S0002 à MONTECH (82700) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08212522S0002). Le projet est situé au 504 ROUTE DE MONTAUBAN à MONTECH (82700). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 504 ROUTE DE MONTAUBAN, MONTECH (82700).

Références cadastrales : ZC, 136.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ERWANNEL (SIREN 837706209, SIRET 83770620900025, APE 66.30Z, catégorie juridique 5499, localité MONTECH (82700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 186 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08212522S0002
  • Code commune INSEE : 82125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MONTECH (82700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 186 m².