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Autorisation d’urbanisme PA n°08212518S0002 à MONTECH (82700) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08212518S0002). Le projet est situé au IMP DES VIEUX MOULINS à MONTECH (82700). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 2 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : IMP DES VIEUX MOULINS, MONTECH (82700).

Références cadastrales : AE, 244.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

B.T.C (SIREN 397696824, SIRET 39769682400010, APE 43.99C, catégorie juridique 5499, localité MONTAUBAN (82000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 029 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08212518S0002
  • Code commune INSEE : 82125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MONTECH (82700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 029 m².