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Permis d’aménager à Montclera (46250) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/07/19 à Montclera à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2014, autorisé le 19 juillet 2014 par la commune de Montclera. Implanté Lieu-dit Les condamines, à Montclera (46250), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Les condamines.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Montclera compte 257 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les condamines, Montclera (46250).

Références cadastrales : B, 944, B, 941, B, 806.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC (SIREN 200035327, SIRET 20003532700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Salviac (46340)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04620014G0004
Code commune INSEE : 46200 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montclera (46250). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2014 - 04620014G0004 -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46200
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	04620014G0004
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200035327
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20003532700010
Code postal du demandeur	46340
Localité du demandeur	Salviac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les condamines
Localité du terrain	Montclera
Code postal du terrain	46250
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	944
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	941
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	806
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4