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Permis d’aménager à Montboucher-Sur-Jabron (26740) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/08/21 à Montboucher-sur-Jabron à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 21 août 2013 par la commune de Montboucher-sur-Jabron. Implanté Lieu-dit Saint Martin, à Montboucher-Sur-Jabron (26740), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Saint Martin.

Le projet est porté par E.D.S..

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Montboucher-sur-Jabron compte 2 507 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Saint Martin, Montboucher-Sur-Jabron (26740).

Références cadastrales : ZB, 387, ZB, 75.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

E.D.S. (SIREN 478482276, SIRET 47848227600027, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité Montelimar (26200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 18 446 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/08/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02619113M0002
  • Code commune INSEE : 26191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montboucher-Sur-Jabron (26740). Le terrain couvre 18 446 m².

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