Autorisation d’urbanisme PA n°0382491410003 à MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0382491410003). Le projet est situé au Route des Semaises à MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Route des Semaises, MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330).
Références cadastrales : AH, 201, AH, 201.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONCIERE D'AMENAGEMENT (SIREN 451507628, SIRET 45150762800035, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité ISSY LES MOULINEAUX (92130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 22 014 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0382491410003
- Code commune INSEE : 38249 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330). Les principaux éléments portent sur parcelle de 22 014 m².