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Permis d’aménager à Montbeton (82290) autorisé en 2021

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2021/09/15 à MONTBETON à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2021, autorisé le 15 septembre 2021 par la commune de MONTBETON. Implanté ROUTE DE MONTAUBAN, à Montbeton (82290), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBETON.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTBETON compte 4 299 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE MONTAUBAN, Montbeton (82290).

Références cadastrales : B, 527, B, 530, B, 590.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTBETON (SIREN 218201242, SIRET 21820124200011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTBETON (82290)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 84 584 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08212421T0003
Code commune INSEE : 82124 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montbeton (82290). Le terrain couvre 84 584 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82124
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	08212421T0003
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONTBETON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218201242
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21820124200011
Code postal du demandeur	82290
Localité du demandeur	MONTBETON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DE MONTAUBAN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTBETON
Code postal du terrain	82290
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	527
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	530
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	590
Superficie du terrain	84584
Code zone opératoire	4