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Permis d’aménager à Montbeton (82290) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/02/16 à MONTBETON à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2017, autorisé le 16 février 2018 par la commune de MONTBETON. Implanté ROUTE DE MONTAUBAN (RD 51), à Montbeton (82290), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA TEULIERE.

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBETON.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTBETON compte 4 299 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE MONTAUBAN (RD 51), Montbeton (82290).

Références cadastrales : B, 1663, B, 1665, B, 1632.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTBETON (SIREN 218201242, SIRET 21820124200011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTBETON (82290)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 48 112 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08212417T0002
  • Code commune INSEE : 82124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montbeton (82290). Le terrain couvre 48 112 m².

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