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Permis d’aménager à Montbazens (12220) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/12/30 à Montbazens à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 30 décembre 2013 par la commune de Montbazens. Implanté Lieu-dit Le Fargal, à Montbazens (12220), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Le Fargal.

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBAZENS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Montbazens compte 1 423 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Fargal, Montbazens (12220).

Références cadastrales : AO, 293, AO, 230.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTBAZENS (SIREN 211201488, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Montbazens (12220)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/12/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01214813W3001
Code commune INSEE : 12148 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montbazens (12220). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12148
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	01214813W3001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-12-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-02-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONTBAZENS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211201488
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	12220
Localité du demandeur	Montbazens
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Fargal
Localité du terrain	Montbazens
Code postal du terrain	12220
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	293
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	230
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4