← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montauban-de-Luchon

Autorisation d’urbanisme PA n°03136022P0001 à MONTAUBAN DE LUCHON (31110) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03136022P0001). Le projet est situé au CH DE TREMOUNIC à MONTAUBAN DE LUCHON (31110). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 8 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : CH DE TREMOUNIC, MONTAUBAN DE LUCHON (31110).

Références cadastrales : AH, 97.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTAUBAN DE LUCHON (SIREN 213103609, SIRET 21310360900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTAUBAN DE LUCHON (31110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 876 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03136022P0001
  • Code commune INSEE : 31360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MONTAUBAN DE LUCHON (31110). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 876 m².