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Permis d’aménager à Montauban-De-Bretagne (35360) autorisé en 2021

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2021/12/28 à MONTAUBAN-DE-BRETAGNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2021, autorisé le 28 décembre 2021 par la commune de MONTAUBAN-DE-BRETAGNE. Implanté Lieu-dit LA BROHINIERE, à Montauban-De-Bretagne (35360), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LA BROHINIERE.

Le projet est porté par TEA NANTES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTAUBAN-DE-BRETAGNE compte 6 410 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA BROHINIERE, Montauban-De-Bretagne (35360).

Références cadastrales : AI, 454, AI, 450, AI, 457.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TEA NANTES (SIREN 419791413, SIRET 41979141300034, APE 66.30Z, catégorie juridique 5599, localité SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU (44860)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 70 820 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03518421B0004
  • Code commune INSEE : 35184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montauban-De-Bretagne (35360). Le terrain couvre 70 820 m².

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