Autorisation d’urbanisme PA n°03518421B0003 à MONTAUBAN (35360) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03518421B0003). Le projet est situé au Les pecheries à MONTAUBAN (35360). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Les pecheries, MONTAUBAN (35360).
Références cadastrales : ZI, 48, ZI, 185, ZI, 237.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TERRAIN SERVICE RENNES (SIREN 891596801, SIRET 89159680100011, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité RENNES (35000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 17 857 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03518421B0003
- Code commune INSEE : 35184 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MONTAUBAN (35360). Les principaux éléments portent sur parcelle de 17 857 m².