Permis d’aménager à Montauban-De-Bretagne (35360) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/04/20 à Montauban-de-Bretagne à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2014, autorisé le 20 avril 2015 par la commune de Montauban-de-Bretagne. Implanté Lieu-dit Le Clos de la Fontaine2, à Montauban-De-Bretagne (35360), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Le Clos de la Fontaine2.
Le projet est porté par ACANTHE BRETAGNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Montauban-de-Bretagne compte 6 410 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Clos de la Fontaine2, Montauban-De-Bretagne (35360).
Références cadastrales : F, 846p, F, 840, F, 423.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ACANTHE BRETAGNE (SIREN 501728810, SIRET 50172881000018, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité Rennes (35200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03518414B0002
- Code commune INSEE : 35184 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montauban-De-Bretagne (35360). Le terrain couvre 0 m².