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Permis d’aménager à Montastruc-La-Conseillere (31380) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/06/15 à MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2023, autorisé le 15 juin 2023 par la commune de MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE. Implanté Lieu-dit ANRELI, à Montastruc-La-Conseillere (31380), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ANRELI.

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE compte 3 708 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ANRELI, Montastruc-La-Conseillere (31380).

Références cadastrales : 0C, 1365, 0C, 2004, 0C, 2002.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE (SIREN 213103583, SIRET 21310358300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (31380)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 817 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03135823BC001
  • Code commune INSEE : 31358 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montastruc-La-Conseillere (31380). Le terrain couvre 3 817 m².

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