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Permis d’aménager à Montargis (45200) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/09/09 à MONTARGIS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2021, autorisé le 9 septembre 2021 par la commune de MONTARGIS. Implanté rue du Port Saint Roch, à Montargis (45200), dans le département d’Loiret, en Centre.

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTARGIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTARGIS compte 15 061 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Port Saint Roch, Montargis (45200).

Références cadastrales : AO, 395, AO, 437, AP, 60.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTARGIS (SIREN 214502080, SIRET 21450208000226, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTARGIS (45207)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 janvier 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04520821A0002
Code commune INSEE : 45208 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montargis (45200). Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45208
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	04520821A0002
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONTARGIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214502080
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21450208000226
Code postal du demandeur	45207
Localité du demandeur	MONTARGIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Port Saint Roch
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTARGIS
Code postal du terrain	45200
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	395
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	437
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	60
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4