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Permis d’aménager à Montalba-Le-Chateau (66130) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/04/04 à MONTALBA-LE-CHATEAU à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2019, autorisé le 4 avril 2019 par la commune de MONTALBA-LE-CHATEAU. Implanté Lieu-dit Prats del cami de Vinca, à Montalba-Le-Chateau (66130), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Prats del cami de Vinca.

Le projet est porté par DC 10.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTALBA-LE-CHATEAU compte 155 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Prats del cami de Vinca, Montalba-Le-Chateau (66130).

Références cadastrales : B, 1736.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DC 10 (SIREN 841635709, SIRET 84163570900014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, localité PERPIGNAN (66000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 80 228 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06611119C0001
  • Code commune INSEE : 66111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montalba-Le-Chateau (66130). Le terrain couvre 80 228 m².

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