Autorisation d’urbanisme PA n°0313562500002 à MONTAIGUT SUR SAVE (31530) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0313562500002). Le projet est situé au Lieu-dit GRANDE BORDE à MONTAIGUT SUR SAVE (31530). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit GRANDE BORDE, MONTAIGUT SUR SAVE (31530).
Références cadastrales : 0B, 578, 0B, 1377, 0B, 1527.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité TOULOUSE (31007)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 40 715 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0313562500002
- Code commune INSEE : 31356 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MONTAIGUT SUR SAVE (31530). Les principaux éléments portent sur parcelle de 40 715 m².