Permis d’aménager à Montagney (70140) autorisé en 2013
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2013/06/15 à Montagney à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2013, autorisé le 15 juin 2013 par la commune de Montagney. Implanté RUE du Paquis, à Montagney (70140), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Montagney compte 506 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Montagney (70140).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
Date d'autorisation2013/06/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montagney (70140). Le terrain couvre 0 m².
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