Autorisation d’urbanisme PA n°00125415D0001 à Montagnat (01250) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00125415D0001). Le projet est situé au Lieu-dit Pombeau à Montagnat (01250). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 28 août 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Pombeau, Montagnat (01250).
Références cadastrales : AA, 10p, AA, 12.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HPL POMBEAU (SIREN 811093087, SIRET 81109308700013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 14 783 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00125415D0001
- Code commune INSEE : 01254 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Montagnat (01250). Les principaux éléments portent sur parcelle de 14 783 m².