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Permis d’aménager à Mont-Saint-Martin (54350) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/08/22 à MONT-SAINT-MARTIN à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2023, autorisé le 22 août 2023 par la commune de MONT-SAINT-MARTIN. Implanté RUE EDMOND MIGNON, à Mont-Saint-Martin (54350), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine, dans le secteur de GOURTIMONT.

Le projet est porté par DELTAMENAGEMENT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONT-SAINT-MARTIN compte 9 202 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE EDMOND MIGNON, Mont-Saint-Martin (54350).

Références cadastrales : AV, 406, AV, 408, AV, 410.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DELTAMENAGEMENT (SIREN 449056324, SIRET 44905632400022, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité DABO (57850)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 21 495 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0543822300001
  • Code commune INSEE : 54382 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mont-Saint-Martin (54350). Le terrain couvre 21 495 m².

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