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Autorisation d’urbanisme PA n°0764511900002 à MONT-SAINT-AIGNAN (76130) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0764511900002). Le projet est situé au 49 Rue des Voutes à MONT-SAINT-AIGNAN (76130). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 7 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 49 Rue des Voutes, MONT-SAINT-AIGNAN (76130).

Références cadastrales : AB, 211.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI VALENTIN (SIREN 344853361, SIRET 34485336100022, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité ROUEN (76000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 362 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 octobre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0764511900002
  • Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MONT-SAINT-AIGNAN (76130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 362 m².