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Permis d’aménager à Mont-Saint-Aignan (76130) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/03/25 à MONT-SAINT-AIGNAN à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2015, autorisé le 25 mars 2016 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté route de Maromme, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par AT'OME MSA LES BULINS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de Maromme, Mont-Saint-Aignan (76130).

Références cadastrales : AI, 310.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AT'OME MSA LES BULINS (SIREN 819490426, SIRET 81949042600015, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité BOIS-GUILLAUME (76230)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 800 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0764511500001
  • Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mont-Saint-Aignan (76130). Le terrain couvre 9 800 m².

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