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Autorisation d’urbanisme PA n°04019216B0002 à Mont-de-Marsan (40000) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04019216B0002). Le projet est situé au 501 AV PIERRE DE COUBERTIN à Mont-de-Marsan (40000). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 501 AV PIERRE DE COUBERTIN, Mont-de-Marsan (40000).

Références cadastrales : AI, 85, AI, 307, AI, 306.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES (SIREN 264004284, SIRET 26400428400016, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Mont-de-Marsan (40000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04019216B0002
  • Code commune INSEE : 40192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Mont-de-Marsan (40000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².